Révision des prestations compensatoires

Le divorce peut avoir des incidences financières majeures. Ainsi un des époux peut être condamné à devoir verser à son ex conjoint, notamment, une prestation compensatoire.

Le divorce peut avoir des incidences financières majeures. Ainsi un des époux peut être condamné à devoir verser à son ex conjoint, notamment, une prestation compensatoire. La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives de chacun des époux. Par principe il n'est pas possible de réviser une prestation compensatoire fixée à la suite d'un divorce. Cependant des exceptions sont apparues au fur et à mesure de la législation et c'est particulièrement le cas lors de changements importants de ressources ou de besoins financiers de l'une ou l'autre partie. Lorsqu'il existe une grande disparité en revenus (en salaire ou en ressources) entre les époux ou en capital (un des époux disposant de biens immobiliers en propre et pas l'autre, ou l'un des époux venant de recevoir une succession), la prestation compensatoire mise à la charge de l'époux débiteur peut s'avérer substantielle. C'est pourquoi, le Cabinet AD Investigations s'efforce par exemple à démontrer que votre ex-époux percevant la prestation a vu sa situation financière s'améliorer notablement (promotion professionnelle, vie en concubinage avec une autre personne, héritage etc?). Dès lors vous pourrez entamer une procédure de révision de ces prestations.

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