Vol en entreprise

Un salarié, quand il est l'auteur d'un vol sur le lieu de travail, commet une infraction pénale. La faute est considérée comme lourde dans le cas où ce sont des informations confidentielles.

Un salarié, quand il est l'auteur d'un vol sur le lieu de travail, commet une infraction pénale. La faute est considérée comme lourde dans le cas où ce sont des informations confidentielles, propres à l'entreprise, qui ont été volées. Le salarié risque le licenciement et ne pourra s'opposer à la décision de son employeur. Lorsque l'employeur suspecte un salarié de voler des biens de l'entreprise ou d'un client, il doit prouver que ses soupçons sont fondés. Si tel est le cas, une sanction s'impose. Mais attention, le licenciement pour faute lourde n'est pas nécessairement l'issue.

Vols concernés

Quelles que soient les circonstances, le salarié ne peut pas s'approprier les biens d'autrui. Pour autant, seules certaines situations relèvent du pouvoir de sanction de l'employeur.

  • Vols des biens de l'entreprise : le vol de biens de l'entreprise sera le plus souvent qualifié de faute (simple ou grave). Toutefois, avant de sanctionner, l'employeur doit tenir compte des pratiques admises dans la profession qui peuvent excuser certains comportements (ex. : consommation de marchandises tolérées pour certaines boutiques alimentaires).
  • Vols de collègues : seuls les vols au préjudice d'autres salariés relevant de la vie professionnelle sont fautifs au sens du droit disciplinaire. Il peut s'agir de vol dans les armoires ou dans les poches de vêtements dans le vestiaire de l'entreprise. À l'inverse, un salarié qui vole un collègue en dehors de l'entreprise ne peut pas être licencié pour faute grave pour ce fait de sa vie personnelle.
  • Vols de clients : le vol, même de faible valeur, commis par un salarié est fautif lorsqu'il se réalise au préjudice d'un client de l'entreprise. Peu importe l'ancienneté du salarié.

À noter : Les juges sont rarement indulgents en présence d'un tel vol, qui peut nuire « gravement à la réputation » de l'entreprise. En revanche, si le vol n'est pas considéré comme une faute professionnelle, l'employeur peut seulement invoquer le trouble éventuel créé dans l'entreprise (ex. : discrédit porté à sa réputation), sans que cela constitue une faute sur le terrain disciplinaire.

Prouver le vol

Certitude d'un vol caractérisé : la preuve du vol doit se faire au moyen de procédés licites. S'engager dans une procédure de sanction disciplinaire suppose d'être certain de la culpabilité du salarié et d'avoir à sa disposition des preuves incontestables. AD Investigations vous accompagne dans cette démarche et assure un suivi d'activité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de votre entreprise. Nous mettons en place des procédés qui permettent d'identifier le ou les auteurs de vol, d'établir leur méthodologie ainsi que la fréquence, dans le but de quantifier le montant des préjudices. L'ensemble des preuves réunies pourront être recevables devant les tribunaux (Prud'hommes, pénal ou commercial).

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